Terms and Conditions
Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de tout le contenu, des produits et des services disponibles sur Code IPTV (le «Service») exploité par Code IPTV («nous», «notre» ou «nos»).
Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de l’ensemble des termes et conditions énoncés ici, ainsi que de toutes les autres règles et politiques publiées, pouvant être mises à jour de temps à autre par nous.
Veuillez lire attentivement cet accord avant d’accéder ou d’utiliser nos services. En accédant ou en utilisant une partie de nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie des termes de l’accord, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser.
Propriété Intellectuelle
L’Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle de notre part ou de la part de tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces propriétés restent exclusivement détenus par Code IPTV et ses concédants de licence.
Services Tiers
Lors de l’utilisation de nos services, vous pouvez être amené à utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications développés par des tiers («Services Tiers»).
Si vous utilisez un Service Tiers, vous comprenez que :
Toute utilisation d’un Service Tiers se fait à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des sites web ou services tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés, ou prétendument causés, par l’utilisation de ces services ou contenus tiers accessibles via notre plateforme.
Comptes
Si l’accès à nos services nécessite la création d’un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription.
Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée avec votre compte.
Vous devez maintenir vos informations de compte à jour et assurer la sécurité de votre mot de passe.
Vous ne devez pas partager vos identifiants d’accès ni les utiliser de manière abusive.
Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité détectée.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et avec effet immédiat.
Si vous souhaitez mettre fin à cet accord ou supprimer votre compte Code IPTV, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos services.
Toutes les dispositions de cet accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.
Clause de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis “TELS QUELS” et “SELON DISPONIBILITÉ”. Code IPTV, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Ni Code IPTV, ni ses fournisseurs ou concédants ne garantissent que :
Nos services seront exempts d’erreurs.
L’accès à nos services sera continu et ininterrompu.
Vous comprenez que tout contenu ou service obtenu via notre plateforme est utilisé à vos propres risques et à votre discrétion.
Juridiction et Loi Applicable
Sauf indication contraire de la loi applicable, cet accord ainsi que tout accès ou utilisation de nos services seront régis par les lois de France.
Tout litige découlant de cet accord ou lié à l’utilisation de nos services sera soumis aux tribunaux étatiques et fédéraux situés en France.
Modifications des Conditions
Code IPTV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment.
Si nous effectuons des changements importants, nous vous informerons par une annonce sur notre site web, par e-mail ou par tout autre moyen de communication avant l’entrée en vigueur des modifications.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous devez cesser d’utiliser nos services avant leur prise d’effet.
Votre utilisation continue de nos services après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions impliquera votre acceptation des modifications.